Changer de syndic ?
L'assemblée générale du 11 février 2016 devra répondre à cette question. En effet, la mise en concurrence devient une obligation depuis le 6 novembre 2015. L'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 s'est enrichi d'un nouvel alinéa 3 ainsi rédigé :
Tous les trois ans, le conseil syndical procède à une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic avant la tenue de la prochaine assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, sans préjudice de la possibilité, pour les copropriétaires, de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet. Toutefois, le conseil syndical est dispensé de procéder à cette mise en concurrence lorsque l'assemblée générale annuelle qui précède celle appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic après mise en concurrence obligatoire décide à la majorité de l'article 25 d'y déroger. Cette question est obligatoirement inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale concernée.
Une résolution a été présentée par quelques copropriétaires et est incluse dans la convocation. Vous avez donc tous les éléments pour comparer les deux contrats et choisir.
Par ailleurs, certaines résolutions présentées à l'AG appellent quelques remarques qui feront l'objet de nouveaux articles dans les prochains jours. Surveillez donc ce blog quotidiennement.
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