Fuite d'eau R91 : réponse de l'ARC
Dans un mail reçu ce jour, le juriste de l'ARC (Association des Responsables de Copropriété) confirme bien que la responsabilité du syndic est totale dans la gestion de la fuite d'eau de la résidence 91. Il faut rappeler que, malgré 3 avis de la SEE informant d'une possibilité de fuite, le syndic n'a pas réagi à temps et a réglé plus de 32 000 € de factures d'eau à la SEE.
Malgré une mise en demeure, le syndic refuse de reverser au syndicat les sommes injustement débitées. Les conseils de l'ARC dans sa réponse (ci-dessous en italique) devront guider les votes des copropriétaires lors de la prochaine AG dont la date n'est toujours pas publiée. Ce retard aurait-il un lien avec ce dossier et la mise en concurrence du syndic ?
Voici l'analyse de l'ARC :
" Le syndic est seul responsable de sa gestion selon l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965.
Il lui appartient à ce titre de procéder à l’ensemble des diligences amiables, soit en l’espèce de pouvoir prétendre à une limitation de la facturation de la consommation d’eau du syndicat résultant d’une fuite probable notifiée par la compagnie des eaux (art. L 2224-12-4 du Code des collectivités territoriales).
Toute défaillance préjudiciable du syndic à ses obligations constitue une faute engageant sa responsabilité civile délictuelle (art. 1382 et s. du Code civil).
Il convient :
- donc de mettre en demeure le syndic d’indemniser (personnellement ou par l’intermédiaire de son assurance de responsabilité civile professionnelle) le syndicat pour le dommage subi dans un délai déterminé, en soulignant dans le cas contraire, qu’il s’expose à une action contraignante et onéreuse ;
- à défaut de règlement amiable, inviter les copropriétaires en assemblée générale à ne pas :
● approuver les comptes clos du syndicat présentés
● donner quitus au syndic pour sa gestion
Si aucune solution concertée n’est exécutée, la seule alternative sera contentieuse et ce dans le délai de 5 ans suivant les faits litigieux (art. 2224 du Code civil), à savoir soit une action :
● individuelle du copropriétaire lésé en réparation de sa quote-part de son préjudice,
● collective du syndicat des copropriétaires, ce qui implique préalablement de désigner en assemblée générale un nouveau syndic (selon le contrat de mandat joint à la convocation), et l’habiliter à poursuivre judiciairement son prédécesseur."